Danger, “Grand marché transatlantique" !

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L’Union Européenne et les États Unis sont les deux territoires les plus riches de la planète. Le produit intérieur brut de l’Europe est de 16 360 milliards de dollars, celui des USA est de 15 680 milliards de dollars. De quoi donner à certains l’idée de réunir ces deux zones économiques pour créer un seul et unique marché, dominant l'ensemble de l’économie du monde. C’est le projet du Grand marché transatlantique ou Tafta (Trans Atlantic Free Trade Agreement), ou APT (Accord de partenariat transatlantique), ou bien TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), ou encore PTCI (Partenariat transatlantique sur le commerce et l’Investissement). Tout ça à la fois pour désigner le même machin, on en a de la chance ! Et pour faire bonne mesure, n’oublions pas le frère jumeau : le Ceta, dont les négociations sont engagées entre l’Europe et le Canada. 

Les conséquences de la signature du Grand marché transatlantique sur la vie quotidienne des Français seraient gigantesques. Pourtant, ce projet considérable semble rester un dossier pour les “experts”, alors qu’il menace le droit des citoyens à exercer leur souveraineté. Les médias l'ignorent ou, lorsqu'ils en parlent, ne l'abordent que sous un angle limité : espionnage de la NSA, impact sur l'internet, les normes sanitaires.…  Ainsi, ils omettent de parler des dangers de ce projet de traité. Sans doute parce que cela remet en cause le dogme préféré des politiciens et des médias : le libre-échange assure, de manière certaine et indiscutable, le bonheur infini des peuples.

En résumé, le danger ne se limite pas à se voir imposer des poulets lavés au chlore et du bœuf aux hormones dans les rayons des supermarchés. Le Grand marché transatlantique est plus ambitieux, il a pour objectif l’harmonisation des législations, des règlementations et des normes entre l’Europe et les USA. C’est le thème “officiel”. Mais en réalité, il aboutirait à un dramatique abandon de souveraineté de la part des États au profit d’un pouvoir accru des entreprises multinationales. Le gigantesque marché unique prévu par le traité serait gouverné par dessus les États. Une instance supranationale dont les règles de libéralisation et de dérégulation remplaceraient les législations et les instances nationales. Ainsi, nous serions privés de notre pouvoir de décision et de tout moyen de contrôle démocratique. 

En plaçant les traités internationaux au-dessus des législations nationales, le commerce international veut réaliser une vaste opération de destruction de la souveraineté juridique des États. Et ça a déjà commencé. C’est ainsi que la société américaine Lone Pine Resources réclame 250 millions de dollars d’indemnité au gouvernement canadien, dont le moratoire sur la fracturation hydraulique pour l’exploitation des gaz de schiste contreviendrait à la liberté d’entreprendre garantie par l’ALENA (accord de libre-échange entre la Canada, les États-Unis et le Mexique). Les exemples de ce genre abondent, comme celui de cette société suédoise qui demande près de 4 milliards d’euros à l’Allemagne pour avoir décidé de sortir du nucléaire. Les litiges de ce genre se règlent devant des tribunaux arbitraux indépendants des justices nationales. C’est ainsi que les négociateurs de la Commission Européenne veulent établir un mécanisme arbitral “investisseur-État” qui se substituerait aux juridictions démocratiques. Alors, finie la législation du travail, les services publics seraient privatisés, la réglementation antipollution jetée aux orties, les subventions de l’État viendraient “fausser la concurrence” et seraient jugées illégales… ?

Le texte final du Grand marché transatlantique devra être adopté, par le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne (toujours élu par personne), avant d’être ratifié dans chaque pays.

Pour ceux qui veulent se documenter, je recommande la lecture du remarquable dossier “Demain l’atlantide avec le grand marché transatlantique ?” établi par le  Syndicat Sud des Douanes (lien en bas de page).

Le collectif Stop TAFTA, vaste groupe d’organisations et de partis dans toute l’Europe s’oppose à ce projet. En France, plusieurs collectivités territoriales se sont déclarées "zones hors Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement”, elles sont 2000 en Europe. Des sites web sont consacré au sujet, des réunions d’information, des conférences sont organisées un peu partout, des livres sont édités. La prise de conscience s’étend….

> C’est pourquoi le 15 octobre 2016 sera une journée nationale contre le Grand marché transatlantique dans de nombreuses grandes villes de France. Une initiative préparée par le collectif Stop Tafta18, aura lieu le 5 novembre dans le Cher.  

> Illustrations : Affiches du collectif Stop Tafta pour la journée du 15 octobre..

> Lire le dossier très complet du Syndicat Sud des Douanes.   >>> Lien.
> Site web du collectif Stop Tafta.  >>> Lien.
> Lire dans gilblog : Encore plus fort que l’Europe, bientôt le grand marché transatlantique. >>> Lien. 
Grand marché transatlantique. Déjà un accroc dans le Tafta ? >>> Lien. 
Vendredi 2 mai. Le Traité transatlantique au Bar du coin. >>> Lien. 
> Et aussi : “Les confessions d'un assassin financier - Révélations sur la manipulation des économies du monde par les États-Unis”. Par John Perkins. Ariane éditions. 280 pages. 20 euros.

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