Le Spanc ? Mais qui don qu'cé donc ?

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Mardi 5 octobre s'est tenue la première réunion d'information sur le Spanc, Salle des tanneurs à Henrichemont. Elle était présidée par Jean-Claude Morin, Maire d'Henrichemont et animée par Marie-Françoise Narnio, du Syndicat de Pays Sancerre Sologne, et Monsieur Gerbie, de Pact 18 Services. Participaient également : Marie-Solange Brunet, Adjoint au maire d'Henrichemont et Romain Martin, agent de diagnostic du Spanc.


Plus de cinq millions de foyers en France ne sont pas raccordés au tout à l’égout et sont (ou ne sont pas) équipés d’un système d’assainissement individuel (fosse septique, fosse toutes eaux). C'est le cas de certains à Henrichemont et La Borne. On sait déjà depuis longtemps (ou on l'oublie), que chaque propriétaire a l'obligation de rejeter des eaux "propres" au moyen d'une installation adaptée. Il faut savoir qu'une famille de quatre personnes consomme pour son usage quotidien près de cent trois mètres cubes d'eau par an. D'où l'importance de rejeter une eau la moins polluante possible pour le milieu environnant.

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 stipule que "Les communes ont obligation de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif". La loi impose désormais que les installations soient contrôlées par les SPANC (Services Publics de l’Assainissement Non Collectif), une première fois d’ici fin 2012, puis selon une périodicité qui ne doit pas excéder huit ans. L'opération commence par une phase de diagnostic des installations existantes. C'est ce premier stade, celui du diagnostic, qui va commencer dans quelques jours dans la commune d'Henrichemont.

Donc, mardi 5 octobre réunion d'information sur le Spanc animée par Marie-Françoise Narnio (du Syndicat de Pays Sancerre Sologne qui est responsable de la mise en place du Spanc)  pour commencer. Beaucoup de questions et quelques  réactions un peu vives. La salle est parfois un peu houleuse et certains participants s'étonnent d'avoir payé durant des années pour un assainissement  non existant et de devoir payer à nouveau pour le diagnostic de leur assainissement individuel. Réactions quand un participant relève une incohérence dans les textes, à propos de la prise en charge du coût du diagnostic ou du contrôle par la commune. Réactions aussi quand Marie-Françoise Narnio fait un peu maladroitement un rapprochement entre l'assainissement individuel et la qualité des boues de la région parisienne (sujet sensible par chez nous). Ajoutons que la dénomination de "Service Public d'Assainissement Non Collectif" s'appliquant à des installations individuelles est encore une de ces formules bizarres inventées par nos technocrates. Ça signifie le contraire de ce que ça veut dire, et ne fait qu'ajouter à la confusion...

Heureusement monsieur Gerbie (Pact 18 Services) connait bien le sujet et fait avancer le débat, il parvient même à stopper le  brouhaha.

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Petit rappel : il faut distinguer entre deux moyens pour assainir l'eau :
> L'assainissement collectif. C'est le réseau public qui concentre les eaux usées sur un site de traitement, il est communément appelé "tout à l'égout"
> L'assainissement non collectif. C'est une installation privée liée à une habitation (ou un groupe d'habitation) qui doit être capable de traiter les eaux usées. Selon l'ancienneté de nos maisons, l'installation peut être composée de manière différente (fosse septique, bac dégraisseur, filtre à pouzzolane et épandage). L'installation doit comporter ces éléments et être surtout en bon état de fonctionnement. Mais il existe de très nombreux cas d'installations sommaires, voire inexistantes, et de constructions sur des surfaces trop petites pour contenir une installation.

Monsieur Gerbie souligne que beaucoup d'usagers qui bénéficient de l’assainissement collectif ne savent pas qu’ils s’acquittent d’une facture pour ce service ; facture que les usagers de l’assainissement non collectif ne paient pas, parce qu’ils ne bénéficient pas du même service.

On apprend que des prêts à taux zéro pourront être alloués pour la réalisation d'installations neuves, et que des aides de l'Agence de l'habitat sous certaines conditions de ressources seront disponibles.

On apprend aussi que le diagnostic Spanc sera obligatoirement demandé  à chaque vente d'une maison.

On est un peu soulagés de savoir que la mise en place du contrôle de bon fonctionnement se fera plusieurs années après le diagnostic (quatre à huit ans). En effet, il faudra le temps que les bilans des diagnostics remontent au Ministère de l'environnement en passant par les Préfectures.

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Enfin, sachez que l'agent de diagnostic qui se rendra à votre domicile se nomme Romain Martin (photo), qu'il ne demandera pas à visiter votre maison, mais à voir le terrain et l'installation existante (écoulements, fosse septique). Quant à la facture de trente euros, elle vous sera envoyée par le percepteur....


> Pour la CACE (Coordination nationale des associations de consommateurs d’eau), l’échéance de 2012 pour le contrôle de toutes les installations concernées par un SPANC  provoque un peu de pagaille. Selon cette association, le manque de précision, voire l’absence des décrets d’application de la loi, ne fait qu’aggraver la situation. D’autant que certaines les collectivités locales ont cru bon de déléguer la gestion de leur SPANC au privé (Saur, Veolia). Ce n'est pas le cas à Henrichemont, et le coût du diagnostic (même contesté), n'est pas ici des plus élevés : trente euros, alors qu'il peut s'élever à quarante cinq ou soixante ailleurs, mais qu'il peut aussi être gratuit. 

La CACE formule des demandes, en voici quelques unes.

La première visite devrait être un simple état des lieux et ne pas se transformer en contrôle d'installation comme c'est trop souvent le cas. 

Ensuite, le premier contrôle de conformité devrait être gratuit.

S'il y a obligation de modifier l'aménagement de la propriété pour accéder aux installations, les frais de remise à l'état initial doivent être pris en charge par le SPANC.

La CACE met l'accent sur les habitations qui ne disposent pas d'installation d'assainissement du tout, il faudrait vérifier si elles posent problème et prévoir un accompagnement économique pour les propriétaires concernés.

Concernant le prix des prestations, il existe de trop grandes disparités. La CACE rappelle que ce sont les maires qui fixent les prix, même en cas de délégation. Il convient d'attirer l'attention de ces derniers sur la nécessité de fixer un prix raisonnable, et en tout cas qu'ils en demandent la justification.


> Pour s'informer : 

- Pact 18 Services. 14 rue Jean-Jacques Rousseau 18000 Bourges. 02 48 23 10 60

-  Syndicat de Pays Sancerre Sologne. 7 rue de la gare 18260 Vailly sur Sauldre. 02 48 73 99 01

- SPANC.FR le site de promotion de l'assainissement non collectif. http://www.spanc.fr/

- Une association de défense : Coordination nationale des associations de consommateurs d’eau (CACE) et Coordination nationale des usagers des SPANC. CLCV.  59 boulevard Exelmans  75016 Paris.  01 56 54 32 10.  Site web http://www.spanc.clcv.org/

- Igepac. Un site d'information pour les usagers : http://spanc.igepac.over-blog.com/


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