Les cas de non assistance se répètent à Bourges. Déjà en janvier et en juin 2017, avec “Bourges. À la rue la nuit et au froid” et “Bourges, des migrants toujours sans abris et sans repas”, gilblog vous faisait part de l’indignation soulevée par l’attitude des pouvoirs publics. Une attitude qui avait conduit le tribunal administratif d’Orléans a prononcer dix condamnations successives à l’encontre de la Préfecture du Cher, à cause de son refus d’accès aux conditions matérielles d’accueil prévues par la loi (au cours de l’année 2016).
Ces condamnation ne semblent pas avoir apporté la lumière dans les cerveaux à la Préfecture, car le Comité de vigilance pour la défense des droits des étrangers dans le Cher nous informe que l’Administration vient de récidiver !
C’est ainsi qu’une famille albanaise avec leur petit garçon de trois ans, et une famille géorgienne, avec trois enfants, de deux, douze et quatorze ans, tous de nouveaux arrivants, ont erré dans les rues de Bourges dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 juillet. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cher (DDCSPP) et les Services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO), n’ont proposé aucune aide, et ont laissé ces deux familles dormir à la rue pour la nuit.
Le lendemain, après intervention de plusieurs associations, un toit a été proposé à la famille albanaise pour le week-end, mais pas à la famille géorgienne. Dans le cas de cette famille, la petite fille de deux ans, atteinte d’une infection à l’œil, et victime d’une fièvre importante, est à l’hôpital avec sa mère ; mais le père et deux enfants de douze et quatorze ans ont été à nouveau abandonnés dans les rues de Bourges pour tout le week-end, sans hébergement ni nourriture !
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cher (DDCSPP) et la préfecture du Cher ont été alertés mais ne semblent pas avoir jugé la situation suffisamment grave pour intervenir, contrairement à ce que font d’autres départements qui donnent secours.
Ces familles ayant fait les démarches de demande d’asile auprès de la Plateforme d'accueil des demandeurs d’asile (PADA) à Orléans, la Préfecture se trouve, de ce fait, responsable des conditions de leur accueil. Et dans ce cas, encore une fois, fautive.
Rappelons qu’en juin dernier, le président de la République Emmanuel Macron appelait “à la plus grande humanité” en faveur des migrants. “Pour cela, il y a des réponses de court terme, d’orientation, d’accueil, dans des CAO (centres d’accueil et d’orientation) adaptés”, a précisé le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner. Par ailleurs, a-t-il ajouté, “les préfets ont donné des consignes pour plus de souplesse et plus d’humanité”. On constate que ce n’est pas le cas à Bourges !
Pourtant, dit le Comité de vigilance pour la défense des droits des étrangers dans le Cher, le droit français et le droit européen donnent le cadre des conditions d’accueil des migrants.
L’article L.345-2-2 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit que : “Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence”.
En outre, la Cour de Justice de l’Union Européenne estime que les situations de saturation des dispositifs d’accueil, souvent invoquées par les préfectures dans les cas de non respect des condition d’accueil, “ne peuvent pas justifier une quelconque dérogation au respect de ces normes” minimales (CJUE, 27 février 2014, affaire c-79/13).
“Les associations attendent donc impatiemment que la Préfecture du Cher et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), répondent à la préoccupation de “plus grande humanité” exprimée par le président Emmanuel Macron, mais aussi mettent simplement en œuvre les mesures prévues par le droit français et le droit européen”, conclut un communiqué du Comité de vigilance du Cher daté du 24 juillet 2017.
Au lieu de s’adresser à la Préfecture, les migrants devaient s’abriter dans la cathédrale, celle là au moins est classée au patrimoine de …l’humanité !
> Comité de vigilance du Cher pour la défense des droits des étrangers. Hameau de la fraternité, 29 rue Louise Michel,18000 Bourges. 06 25 37 89 45 et 06-09-96-62-60. Site web : >>> Lien.
> Lire dans gilblog “Bourges. À la rue la nuit et au froid….”. >>> Lien.
et “Bourges, des migrants toujours sans abris et sans repas”. >>> Lien.