Essayan et Kervran votent pour la censure du web. Bouligeon s’abstient.

Loi Avia-2

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 13 mai, la proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LREM) ”visant à lutter contre les contenus haineux sur internet”. Deux députés macronistes du Cher, Loïc Kervran et Nadia Essayan, ont voté en faveur de cette loi de censure mercredi 13 mai. Toujours aussi téméraire, le troisième député macroniste, François Cormier Bouligeon, s’est courageusement abstenu, ce qui signifie qu’il a laissé faire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de députés votants : 536. Votes pour l'adoption de la loi : 434. Votes contre : 33. Abstentions  : 47.

La proposition de loi initiale, portée par Laetitia Avia, demandait aux très grandes plateformes (Facebook, Youtube, Twitter…) de censurer en 24 heures certains textes ”haineux” signalés par le public ou la police, sous peine d’amende. Sous prétexte d’efficacité, il s’agissait déjà de se passer du contrôle du juge pour apprécier si des propos devaient être censurés. Avec ce vote, les autorités pourront désormais exiger le retrait de tout contenu qu’elles assimilent à du terrorisme, sans contrôle d’un juge.

L’association La Quadrature du Net dénonce ”une dérive inadmissible”, ouvrant la voie à une censure du web à des fins politiques. L’adoption de la loi Avia par les députés marque une nouvelle étape dans la restriction de la liberté d’expression.

L’article 1 de la loi exige que tous les sites Web censurent en une heure les contenus ”haineux” signalés par la police comme relevant du ”terrorisme”, sans que cette qualification ne soit donnée par un juge, mais par la police seule. Si le site ne censure par le contenu (par exemple car le signalement est envoyé un week-end ou pendant la nuit), la police peut exiger son blocage partout en France par les fournisseurs d’accès à Internet.

Essayan-Kervran-Bouligeon

La concentration du pouvoir de censure dans les mains de la police devient totale : c’est elle qui décide des critères pour censurer un site (les notions de terrorisme et de haine sont suffisamment larges pour lui donner un large pouvoir) ; c’est elle qui juge si un site doit être censuré ; c’est elle qui exécute la sanction contre le site. Le juge est entièrement absent de toute la chaîne qui mène à la censure du site. Adieu à l’État de droit !.

Pour Le canard enchaîné que gilblog citait le 22 mai, le législateur se trompe de cible. Le monstre à combattre, c'est l'anonymat. Toute personne, sur Internet comme ailleurs, doit pouvoir être appelée à répondre de ses actes devant la justice. Il devrait revenir aux opérateurs d'assurer la traçabilité des contenus, pour permettre à tout plaignant de trouver à qui parler. Une idée géniale et toute nouvelle : c'était celle du législateur de la loi sur la presse, il y a tout juste 139 ans …

En votant cette loi (ou en laissant faire), les trois députés du Cher commettent un acte honteux. Ils portent atteinte à nos libertés et s’associent à la tendance répressive du régime d’Emmanuel Macron. Une casserole qu’ils vont traîner longtemps et qu’on se chargera de leur rappeler s’ils oublient.…


> Lire dans  La Quadrature du Net.  Une loi contre la haine anti Macron ?"    >>> Lien.

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