Épandages des boues d'Achères. L'Avec s'adresse aux élus.

Boues-Achères18-40

Au moment de l'enquête d'utilité publique de 2007, cinq mille hectares sur vingt cinq communes du département étaient concernés par le projet d’épandage annuel de quatorze mille tonnes de boues de la station d'épuration du Siaap Seine Aval à Achères (78). À l'origine, les vingt cinq communes communes du Cher nord sur lesquelles les épandages du Siaap devaient avoir lieu étaient : Allouis, Argent sur Sauldre, Aubigny sur Nère, Blancafort, Brinon sur Sauldre, Cerbois, Clémont, Concressault, Ennordres, Étrechy, Gron, Henrichemont, Ivoy le Pré, La Chapelle d’Angillon, La Chapelotte, Lazenay, Lury sur Arnon, Méry ès Bois, Oizon, Presly, Sainte Montaine, Saint Laurent, Soulangis, Vignoux sur Barangeon, Villabon.

La campagne d'épandage de boues a eu lieu à la fin de l’été 2012. Mille neuf cent quatre tonnes de boues-déchets ont été épandues à la dose moyenne de six tonnes par hectare, sur une surface de deux cent trente quatre hectares répartie sur quatre communes : Allouis, Aubigny-sur-Nère, Lury-sur-Arnon et Oizon (informations du Siaap). Comme chacun peut le constater, l'action a payé, les surfaces, le nombre de tonnes par hectare et les volumes ont considérablement réduit, on est loin du plan d'origine !

Par le jugement du 21 décembre 2010, le Tribunal administratif d'Orléans avait supprimé une grande partie de ce qui restait de l'Arrêté préfectoral du 6 février 2009. En annulant de nombreux articles de l'Arrêté préfectoral, le Tribunal administratif démontrait que la Préfecture avait mal défendu les intérêts de l'environnement et de la santé dans le Cher.

À défaut d'une victoire totale, les anti-boues et les habitants du Cher remportaient une bataille importante. Le Collectif anti-boues avait déclaré aux médias : "Des erreurs essentielles contenues de l'arrêté ont été annulées par le tribunal : terrains au pH inférieur à 6, parcelles dans périmètre de protection des captages d'eau potable. Quand on considère que la préfecture a déjà dû revoir sa copie cadastrale du fait de notre travail et que la surface est passée de cinq mille hectares à trois mille cinq cents hectares, le fait d'enlever de nouvelles surfaces de terres acides ou proches des captages, les épandages ne pourront avoir lieu que sur environ la moitié du plan initial soit deux mille cinq cents hectares. Il est effrayant de penser que sans notre intervention, c'est un arrêté entaché d'irrégularités qui aurait été appliqué." 

En janvier 2011, et après avoir consulté adhérents et sympathisants l'Avec et le Collectif "anti boues" décidaient de faire appel de l'ordonnance du Tribunal administratif, dont le texte laisse subsister des anomalies et des contradictions qui rendent son application quasi impossible. Cette action avait pour objectif d'obtenir l'annulation totale des Arrêtés préfectoraux de 2009. Le recours en appel du collectif anti boues a été déposé au Tribunal Administratif de Nantes en février 2012 et le dossier est clos depuis le 17 octobre 2012. On attend maintenant la date et le contenu du jugement.

Ce qui a de quoi étonner est que le nouveau Ministre de l'Environnement (que l'on aurait supposé plus sensible à la préservation de l'environnement que le précédent), a écrit au Tribunal et présenté exactement les mêmes arguments que la Préfecture et le Siaap devant cette juridiction. C'est une réaction désagréable pour les anti boues et aussi pour les élus qui s'étaient exprimés contre le projet. L'Avec a aussitôt informé Alain Raffesthain (Président du Conseil Général du Cher), et les nombreux élus opposés aux boues-déchets de la région parisienne par un courrier dont voici la teneur. 

"Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de la copie de la lettre du ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie adressée au Président de la Cour d'Appel de Nantes dans le cadre du dossier des boues d'Achères.

Cette intervention est un camouflet pour les élus du Conseil Général du Cher qui, en décembre 2009, ont voté à l'unanimité un vœu demandant l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant les épandages des boues d'Achères.

Nous tenons à votre disposition les études que nous avons faites des Plans Prévisionnels d'Epandage 2011 et 2012 ; ces plans sont truffés d'erreurs et de manquements aux obligations réglementaires. Pour autant, la Préfecture n'a rien trouvé à redire.

Nous savons que le Conseil Général du Cher, comme le Gouvernement, voit dans la technique de l'épandage agricole des boues de stations d’épuration un moyen économique avantageux pour se débarrasser de ces déchets.

Cependant, nous sommes persuadés que vous êtes attachés à ce que cette technique soit appliquée dans la plus grande transparence, en respect strict de la réglementation et avec un contrôle efficace et sans concession.

Nous aurions aimé que le ministère de l'Écologie agisse avec cette éthique en reconnaissant l'ineptie de ce dossier et ordonne à la préfecture son retrait plutôt que de le soutenir."

La parole est maintenant au Tribunal administratif de Nantes, mais aussi aux habitants du Cher, à leurs associations et à leurs élus.


> Ceux qui aiment décrypter la langue de bois peuvent lire l'article du Siaap sur les épandages dans le Cher en 2011 (on se croirait chez les bisounours). >>> lien.

> Sur la photo : Des Maires et Conseillers généraux lors d'un rassemblement de la ronde des communes en janvier 2009 à Achères (dans le Cher !).

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