Orléans mardi 7 décembre, les berrichons du Cher étaient venus nombreux pour l'examen de la requête en annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'épandage des boues d'Achères, et la salle du Tribunal administratif d'Orléans était pleine. Pour vous épargner un suspense intolérable, je vous dis tout de suite que la décision du Tribunal administratif sera connue seulement sous quinzaine.
Le Président du Tribunal était monsieur Mesognon, qui connaît déjà le dossier pour l'avoir examiné lors d'une précédente séance, le 24 mars 2010.
Le Rapporteur public était monsieur Jérôme Francfort.
L'avocat du Collectif d'associations anti-boues était Katia Buchet, du cabinet Genesis.
Ni la Préfecture du Cher, ni le Siaap n'étaient représentés.
Il faut rappeler que le Tribunal administratif n'examine pas les risques de pollution causés par les toxiques contenus dans les boues "hygiénisées" de la station d'épuration du Siaap d'Achères. La compétence du Tribunal administratif est de statuer (entre autres choses), sur la légalité des actes administratifs. La séance est assez brève, car les thèses des parties sont communiquées au préalable et par écrit au Président ainsi qu'au Rapporteur public. Ici pas d'effets de manches, ni de plaidoiries enflammées, ni de témoins appelés à la barre (il n'y a pas de barre ni de témoins).
La séance a commencé par une courte intervention de maître Katia Buchet qui a souligné quelques points essentiels de la demande en annulation présentée par AVEC (Association de veille environnementale du Cher) pour le collectif d'associations anti-boues. Elle s'est poursuivie par l'examen des arguments de la Préfecture et des anti-boues par Jérôme Francfort, Rapporteur public.
Cette deuxième partie a été plus longue, car le Rapporteur public devait analyser chacun des arguments des deux parties et dire s'ils étaient recevables ou non, selon la légalité. On ne peut préjuger de la décision du Tribunal, ni faire le compte exact des bons points et mauvais points distribués par le Rapporteur public sur les très nombreux arguments des deux dossiers. L'exercice était d'autant plus difficile que monsieur Francfort s'exprime d'une voix plutôt ...faible.
En bref, il semble que dans tous les cas, et au vu de la légalité, la Préfecture devra remanier sa copie, car de nombreux arguments de l'association Avec semblent avoir été pris en compte. Le Tribunal administratif demandera-t-il seulement des corrections et la suppression de certaines parties de l'Arrêté préfectoral ? Ou bien prononcera-t-il son annulation pure et simple ? ... Réponse sous quinzaine.
Dans les deux cas, un nouvel arrêté expurgé et corrigé, ou un arrêté entièrement refait, donneront raison de façon éclatante aux associations anti-boues : oui le plan d'épandage validé par la Préfecture était nul !
> En attendant, vous pouvez vous rendre au rassemblement d'Oizon le 11 décembre à 15 heures, à l'appel du collectif d'associations anti-boues. Les terres agricoles de cette commune sont menacées de recevoir un tonnage important de boues du Siaap. Au programme, conférence-débat de Daniel Déprez sur les métaux lourds, projections de films documentaires.
> Le collectif d'associations nous informe que la souscription "Sauvez les parcelles" se poursuit. Pour faire face aux frais et honoraires d'avocat pour l'action auprès du Tribunal administratif, le collectif devait réunir environ neuf mille euros, aujourd'hui cette somme est en voie d'être atteinte. La souscription consiste à verser 20 euros pour "sauver" une parcelle de 10 hectares, 40 euros pour "sauver" une parcelle de 20 hectares... etc. Pour atteindre le montant prévu (500 souscripteurs), il en faut encore quelques dizaines. On peut demander un formulaire de souscription par mail à AVEC avec18@laposte.net AVEC 18. Le Gros Chêne 18110 Saint Palais.
> Le collectif est composé des associations suivantes : Les Amis de la Borne. Ensemble, Association laïque et solidaire de Méry ès Bois. Nature 18. RESPA, Rassemblement Protection Environnement Saint Palais et Alentour. ASMRCN, Association pour la Sauvegarde du Milieu Rural en Cher Nord. AVEC, Association de Veille Environnementale du Cher. SNE, Sologne Nature Environnement. HER, Harmonie, Environnement et Ruralité.
> Adressez vos dons et toute correspondance à AVEC avec18@laposte.net AVEC 18. Le Gros Chêne 18110 Saint Palais.
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