Les boues à la Cour Administrative d'Appel de Nantes.

TA-Nantes-Maitre-Liebaux-4TANantes-6-12-2013

Vendredi 6 décembre 2013, à la Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2 Place de l'Édit de Nantes. Une salle d'audiences toute neuve, bien éclairée, mobilier design genre Ikea chic gris et blanc. Il est 9 heures 15, la greffière, madame Persehaye annonce "la Cour" ! On se lève. Entrée du Président Bernard Iselin suivi de ses assesseurs. Puis entrée du Rapporteur public, Christine Grenier. 

Devant eux l'Avec, représentée par Maître Delphine Liebaux du cabinet Genesis, la secrétaire de l'association, Danielle Desmoulières et Patrick Desmoulières, trésorier. Dans la salle des avocats et des personnes "en civil" attendent leur tour pour les affaires suivantes.

L'audience est ouverte. Le Rapporteur public, Christine Grenier, procède à une longue énumération, celle des articles contestés par l'Avec dans l'arrêté préfectoral du 6 février 2009 numéro 2009-1-326 autorisant l'épandage des boues-déchets de la région parisienne de la station d'épuration d'Achères par le Siaap, et l'arrêté modificatif du 11 juin 2010, de la décision du Tribunal administratif d'Orléans du 21 décembre 2010 qui annule certains articles des deux arrêtés préfectoraux (du 6 février et du 11 juin), non conformes à la légalité, mais laisse subsister d'autres anomalies. ...etc. Le Rapporteur fait de louables efforts de diction et d'intonation pour donner de la vie à sa lecture et maintenir l'attention du Président et de ses assesseurs (messieurs Antoine Durup de Baleine, et Millet). Cependant, ses conclusions sont à chaque fois de rejeter les demandes de l'Avec.

Maître Delphine Liebaux commence par regretter l'absence de la partie adverse (le Siaap), qui veut sans doute éviter le débat. Elle poursuit en soulignant que le dossier comprend maintenant quatre couches de réglementation qui le rendent illisible et inapplicable. Parmi les nombreuses erreurs elle cite les plans déposés par le Siaap depuis trois ans, qui sont non conformes à la réglementation exigeant l'utilisation du  cadastre.
Maître Liebaux souligne le décalage entre les déclarations théoriques contenues dans le dossier du Siaap établi depuis Paris, et les déclarations argumentées et prouvées de l'Avec. D'ailleurs dit-elle, dix pour cent de modifications entraînent habituellement une nouvelle enquête, alors que dans le cas des épandages du Siaap les modifications concernent cinquante pour cent des épandages !
À la fois calme et pugnace, elle s'adresse au Président : on divise par deux les épandages, mais pourquoi, selon quels critères ?
Les quatre couches d'arrêtés et jugements, sont non cohérentes entre elles. Un vrai mille feuilles, en somme.
Les conditions d'exécution des autorisations d'épandage et les jugements du Tribunal administratif d'Orléans rendent leur application impossible.
En conséquence, ces raisons justifient la demande de l'Avec d'une annulation totale.

Le Président Bernard Iselin, déclare "la Cour s'associe à vous, Maître Liebaux pour regretter l'absence du Siaap". Puis il annonce que le tribunal rendra sa décision le 27 décembre 2013.

On appelle l'affaire suivante...


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