Après 6 ans de procédure, EdF Belleville est condamnée.

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C'est avec un grand soulagement (tempéré d’une certaine inquiétude), que l’on a appris qu’EDF est enfin reconnue coupable d’une série de manquements à la sécurité à la centrale de Belleville-sur-Loire. Voici un bref rappel du feuilleton qui a duré six ans (!) avant que justice soit rendue, et le communiqué de l’association Sortir du nucléaire Berry-Giennois-Puisaye.

Communiqué commun des associations Réseau " Sortir du nucléaire" et Sortir du nucléaire Berry-Giennois-Puisaye - 5 mai 2023.
Victoire ! Après 6 années de procédure, EDF est enfin condamnée !
Ce 3 mai 2023, à l'issue d'une longue bataille judiciaire, la cour d'appel d'Orléans a enfin reconnu EDF coupable d’une série d'irrégularités et de manquements à la sécurité constatés à la centrale de Belleville-sur-Loire. 
Nos associations Réseau "Sortir du nucléaire" et Sortir du nucléaire Berry-Giennois-Puisaye se félicitent de la condamnation d'EDF pour cette affaire qui remonte à 2017.
Des équipements importants pour la sûreté dans un état alarmant.
Le 13 septembre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) plaçait la centrale nucléaire de Belleville sous surveillance renforcée après une inspection menée en avril 2017.  
De nombreux équipements importants pour la sûreté  ont été découverts dans un état de délabrement avancé. Leur usure était aggravée par un manque évident d’entretien et des réparations de l’ordre du rafistolage.
De plus, cette inspection a fait apparaître des problèmes organisationnels, un manque dans la rigueur et la traçabilité des opérations de maintenance et, trop souvent, une sous-estimation de la gravité des dysfonctionnements. 
Le 5 mai 2023.

Belleville-nucleaire-justice

> Ajoutons que la situation de la centrale nucléaire de Belleville n'était pas nouvelle : en 2015, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait déjà porté plainte pour une trentaine d’infractions à la réglementation environnementale et nucléaire à la centrale. 

> Le 13 septembre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire plaçait la centrale nucléaire de Belleville sous surveillance renforcée, suite notamment à une inspection menée en avril de la même année. Citons, entre autres, la dégradation inquiétante des équipements censés fournir l’alimentation électrique de secours ;  l’état de corrosion avancé de certaines tuyauteries, qui fuyaient déjà au point que les bassines placées en-dessous étaient pleines ; un mauvais traitement de l’information, de nombreuses demandes de travaux n’étant pas exécutées et abandonnées alors que les problèmes n’avaient pas été réglés ; des fuites de vapeur potentiellement radioactive sur des vannes censées être parfaitement étanches, etc, etc.

Le 20 octobre 2017 , nouvelle plainte le Réseau “Sortir du nucléaire“ et SDN Berry-Giennois-Puisaye pour 46 infractions à la réglementation environnementale et nucléaire Mais cette plainte fut classée sans suite de manière incompréhensible par le Parquet de Bourges (y aurait-il eu des pressions, comme l’imaginent quelques mauvais esprits ?).

Le 18 décembre 2019, la cour d’appel de Bourges infirmait le jugement de première instance, mais déclarait la demande des associations irrecevable au motif que seule l’ASN aurait la possibilité de relever des infractions à l’encontre des exploitants nucléaires ! Là encore, les mauvais esprits vont-ils soupçonner des pressions ?

Le 4 mai 2021, la Cour de cassation cassait et annulai l’arrêt rendu par la cour d’appel de Bourges et renvoyait l’affaire devant la cour d’appel d’Orléans pour qu’elle soit de nouveau examinée sur le fond.

L’audience a eu lieu le 30 janvier 2023, et la cour d’appel d’Orléans a définitivement condamné EDF dans un arrêt du 3 mai 2023.

> Espérons qu’à l’avenir, EdF Belleville se montrera respectueuse de la sécurité des habitants de la région et de son personnel, et que les sujets d’inquiétude auront disparu…


> Sources.
https://www.sortirdunucleaire.org/Une-inspection-environnement-a-la-centrale-revele
https://www.asn.fr/tout-sur-l-asn/l-asn-en-region/centre-val-de-loire/centrale-nucleaire-de-belleville -sur-loire
https://www.sortirdunucleaire.org/Fr ance-Belleville-EDF-vide-le-coeur-d-un-reacteur-malgre-un-probleme-de-refroidissement
https://www.sortirdunucleaire.org/France-Belleville-Modifications-ratees-sur-le-reacteur-1
https://www.sortirdunucleaire.org/France-Belleville-Fuites-et-rejets-nocifs-pour-l-environnement

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