Dette et Pacte européen, encore plus d'austérité ? Réponse à Morogues le 26.

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Le pacte budgétaire européen. Ce traité vise officiellement à améliorer la situation des pays membres de la zone euro qui subissent la crise de la dette. La recette, une discipline de fer et un régime sévère pour les peuples. Pour les opposants, c'est un projet nuisible pour l'économie et la souveraineté budgétaire des pays. Quels sont les points principaux de ce traité controversé ?

Le traité "sur la stabilité, la coordination et la gouvernance" repose sur la fameuse règle d’or budgétaire chère à l'ex président Sarkozy. En signant le traité, les membres de la zone euro s’engagent à afficher des budgets "en équilibre ou en excédent".

Pour ce faire, le déficit structurel doit rester en-dessous de 0,5% du Produit intérieur brut (PIB). Un des objectifs vertueux annoncés est que les États financent leurs dépenses au moyen de leurs recettes, et sans recourir à  des emprunts sur les marchés financiers.

Un texte de loi instaurera la règle d’or dans la constitution de chaque pays signataire du Pacte. Si l’objectif de la règle d’or des finances publiques n’est pas respecté, l’État devra automatiquement prendre des mesures (d'austérité, bien sûr) au moyen de son propre "mécanisme de correction".

La Cour de justice européenne veillera à l'application du pacte dans chaque pays. Elle pourra intervenir si un pays ne respecte pas le traité. Le mauvais élève pourra se voir infliger une amende allant jusqu’à 0,1% de son PIB, et par conséquent, de nouvelles mesures d'austérité. 

Les États de l’Union européenne doivent ratifier le pacte budgétaire, l'Autriche, Chypre, la Grèce, le Portugal et la Slovénie l’ont déjà validé. Mais le Royaume-Uni et la République Tchèque l’ont rejeté. Si douze des dix sept membres de la zone euro l’approuvent, le traité entrera en vigueur.

Si l'on en croit les médias, l'austérité imposée par le pacte européen est légitime car la dette des États vient de dépenses sociales trop importantes... En réalité, la dette des États vient des nombreux cadeaux fiscaux pour les plus riches et les grandes entreprises depuis des dizaines d'années, et du sauvetage des banques privées depuis la crise de 2008. La dette résulte aussi des intérêts élevés que nous payons aux banques privées à qui l'État emprunte pour se financer ...depuis que l'Europe lui interdit d'emprunter à la Banque centrale !

Charlot-usurier

Pour le mouvement Attac le Pacte budgétaire aggrave les politiques néolibérales qui ont mené aux problèmes actuels de la zone euro. Il représente d’abord une absurdité économique :  en imposant que le "déficit structurel" d’un État soit inférieur à 0,5 %, il  obligera à de nouvelles coupes sévères dans les dépenses publiques. Il privera la puissance publique de moyens indispensables pour engager la transition sociale et écologique. Mais la France a besoin au contraire de développer et de rénover les services publics et la protection sociale pour répondre aux nombreux besoins non satisfaits, réduire les inégalités sociales ...etc. Le pays a besoin d’investissements publics considérables pour financer la transition énergétique, réduire les pollutions, assurer la reconversion écologique des modes de production et de consommation, créer des millions d’emplois. L’obligation d’équilibre budgétaire permanent sera un frein majeur pour s’attaquer à la crise sociale et écologique.

Dans une Europe où les clients des uns sont les fournisseurs des autres, cette orientation amène aujourd’hui la récession généralisée. Les difficultés de Peugeot et d’autres découlent directement de l’effondrement de la demande en Europe du Sud. Aujourd’hui le pouvoir d’achat stagne ou régresse, la consommation intérieure se réduit, les entreprises et les collectivités locales réduisent leurs investissements : dans ce contexte couper encore plus dans les dépenses publiques ne fera qu’aggraver le chômage. Dès 2013 (selon une étude du FMI), ramener le déficit de la France à l’objectif de 3% du PIB affiché par le gouvernement Ayrault créera automatiquement trois cent mille chômeurs de plus. La réduction des recettes fiscales qui en résultera rendra encore plus difficile la réduction des déficits (que l'austérité était censée favoriser !), entraînant ainsi un nouveau tour de vis, etc. C'est la spirale du déclin.

Pour l'association Économistes atterrés, le Pacte européen est la réalisation du rêve des libéraux : paralyser les politiques budgétaires, imposer coûte que coûte l’équilibre budgétaire. Il tourne le dos aux enseignements de la véritable économie. Il constitue un pas supplémentaire vers la technocratisation complète de la politique économique.

Ce projet impose des politiques budgétaires quasi automatiques et interdit toute politique de soutien de l’activité. Or celles-ci sont indispensables pour la stabilisation économique. Fin 2008, le FMI, le G20 et la Commission européenne ont demandé aux pays d’entreprendre de telles politiques. Alors, il faut les interdire quatre ans après ?

De plus le Pacte européen marginalise et méprise les Parlements nationaux et le Parlement européen, il fait de la Commission et de la Cour européenne de justice (des organismes non élus), les juges des budgets nationaux ! Il installe un régime européen autoritaire qui nie la souveraineté populaire.

Où est la démocratie si l'on ne peut dire non à des dispositions que le peuple n'a pas voté et qu'il désapprouve ?  Où est la démocratie quand le débat et la politique à venir sont verrouillés par des traités européens ? Or, nous n’avons pas élu des députés pour qu’ils abandonnent définitivement leur principale attribution : le vote du budget, à quelques individus de la Commission Européenne et de la Cour de Justice Européenne ! Ce serait une espèce de trahison de la part des députés français. Que resterait-il après cela de notre démocratie ? 

> La dette et le Pacte budgétaire européen. Vendredi 26 octobre à 20 heures à la Salle des fêtes de Morogues.  Avec Alain Agassant et André Oliva. Projection du film "La dette l'arnaque du siècle". Organisé par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique du Cher (CAC18).

> Pour ceux qui ne peuvent attendre, une réunion sur le même sujet organisée par Cac18 se tiendra Vendredi 12 octobre à 20 heures à Méry ès Bois, local de l'association Ensemble, cour de la Mairie. 


> Des liens vers des pages qui en disent plus : 

Attac. Les 10 raisons de dire NON au Pacte budgétaire.

Les Économistes atterrés. Mise en garde contre le Traité Budgétaire.

Attac. Face au Pacte budgétaire, les alternatives existent !

DailyMotion. Le nouveau Traité européen expliqué en quelques minutes

Dans gilblog : La banque Goldman-Sachs va-t-elle diriger l'Europe ?

Dans gilblog : L'europe, un nouvel empire mort-né ?

Dans gilblog : Les peuples européens trahis par leurs élus ?

Dans Médiapart : Retraites : On nous dit rien , on nous cache tout !!!

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