Le "paradis fiscal" de Bourges, c'est bientôt fini ?

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À plusieurs reprises l'association Attac18 a informé les Berruyers et les habitants du Cher du scandale de la Zone Franche Urbaine (ZFU) de Bourges et des exonérations fiscales abusives dont bénéficient certains. Alors que le gouvernement s’interroge sur la prolongation de ces "paradis fiscaux locaux", l'association demande la suppression des ZFU. Pour ce faire, Attac18 vous appelle à signer une pétition internet (lien en bas de page).

Les Zones franches urbaines (ZFU) doivent prendre fin en décembre prochain. Cependant, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a transmis au gouvernement un avis favorable à leur prolongation. Il demande aussi le maintien des avantages acquis dans celles instituées par les lois antérieures. Mais, comme l'a démontré ATTAC 18, les effets de cette mesure ne sont pas à la hauteur des coûts engagés. De plus, des extensions géographiques en dehors des zones d'habitat ont été créées dans la plupart des ZFU. Ces extensions sont contraires aux textes et n'ont jamais fait l'objet d'analyse ni de bilan. On ne peut donc admettre que les exonérations nombreuses dont bénéficient les entreprises et professions libérales y soient maintenues !

À Bourges, Attac18 dénonce l'existence d'une Zone Franche Urbaine dans la zone industrielle de la route de la Charité (ça ne s’invente pas !). Ce paradis fiscal est éloignée de un kilomètre et demi des premières habitations, alors que, selon les règlements, il devrait se situer en zone habitée pour y favoriser l'emploi. Ce petit périmètre en or, d’une surface d’environ un dixième de la ZFU, concentre la majeure partie des entreprises de l’ensemble. Un quart des médecins de l’agglomération s’y sont installés ! Attac18 a fait le calcul : l’exonération de l’impôt sur le revenu dont bénéficient les vingt médecins représenterait une aubaine de trois millions d’euros ! 

Au même moment, dans un autre quartier de Bourges dont les derniers médecins ont été "aspirés" par l’extension ZFU, la collectivité édifie une maison de santé dans l'espoir d'en attirer d’autres et éviter que le quartier devienne un désert médical ! Le coût s'élèvera à un million et demi d’euros ; soit, une perte totale pour l’État et collectivités territoriales de quatre millions et demi !

La loi sur la programmation de la Ville et la cohésion urbaine, définitivement adoptée, semble remédier dans le futur à ces "extensions géographiques" injustifiables. Mais les autres problèmes demeurent. Les ZFU n’ont que trop duré, le scandale doit cesser. Et, dit Attac18 "sauf à vouloir encourager le vice, la poursuite des exonérations obtenues au bénéfice de la loi précédente dans les extensions hors zone d’habitat, ne peut se justifier au-delà du 31 décembre 2014". 

> Petit rappel : les ZFU qu'est-ce que c'est ? Les Zones Franches Urbaines ont été créées en 1996 pour "favoriser le développement économique, la mixité fonctionnelle et l’emploi dans des quartiers urbains de plus de dix mille habitants particulièrement défavorisés". Depuis, cent ZFU ont été créées en France. 

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En contrepartie de leur présence dans les ZFU, les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux très importants. Éxonérations au titre de l’impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxes locales. Et aussi, éxonérations de cotisations sociales sous réserve d’embauche locale d’une partie de leur effectif, pour les entreprises de plus de trois salariés. Ces exonérations sont totales pendant les cinq premières années, elles sont ensuite dégressives sur neuf ou quatorze ans, selon que l’entreprise emploie plus ou moins de cinq salariés.

Les ZFU devraient prendre fin au 31 décembre 2014. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a interrogé le Conseil économique social et environnemental (CESE) pour savoir s’il devait poursuivre ce système. Le CESE a donné une réponse positive. Pourtant il relève que les disparités ont augmenté dans ces zones ; que les trois quarts des emplois ont été simplement délocalisés et non créés ; que les emplois présents dans les ZFU ne concernent que pour un cinquième les habitants des ZFU ; que les "effets d’aubaine" sont nombreux, notamment auprès de professions libérales opulentes au sein desquelles la création d’emploi est quasi nulle; qu’il est constaté un "siphonage" d’activités au détriment d’autres quartiers ; qu'il n'existe pas de véritables outils d’analyse des ZFU pour en faire un bilan, notamment pour connaître le coût réel d’un emploi créé ...etc. Devant un tel réquisitoire, on se demande quelles sont les motifs de cet avis favorable ?

La conclusion d'Attac18 est sévère. Les objectifs de la loi : mixité sociale, développement économique des quartiers, emploi local, y sont totalement bafoués. Mais les avantages sont attribués aux employeurs. Il s’agit d’un véritable détournement de la volonté du législateur, d'une injustice grossière  et d’un mépris total des populations des quartiers qui devaient bénéficier de ces aides publiques.

 > Encore une affaire qui ne dore pas le blason de la ville de Bourges... Pascal Blanc, qui veut "faire des économies", osera-t-il se saisir de ce dossier ?


> Une pétition cyberaction lancée par Attac18 est mise en ligne depuis le 3 mai 2014. Elle sera envoyée à : Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre du droit des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Elle prendra fin  mercredi 31 décembre 2014.

Vous pouvez signer la pétition sur le site web de cyberaction. >>> Voici le lien.


> Lire aussi dans gilblog : Bourges et son "paradis fiscal de proximité", avec la carte de la ZFU. >>> Lien.

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